Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par DAZZ SOLUTIONS, exploitant la marque DazzStudio, auprès de clients professionnels.

Elles concernent notamment les prestations de conseil, cadrage, conception, automatisation, intégration, développement logiciel, création d’agents IA, mise en place d’outils métiers, accompagnement technique, formation ou maintenance.

Les présentes CGV constituent un cadre général. En cas de contradiction entre les CGV et un devis, une proposition commerciale, un contrat, un bon de commande, un DPA, une annexe ou un accord spécifique signé entre les parties, le document spécifique prévaut.

2. Nature des prestations

DazzStudio intervient notamment sur :

• la conception et l’automatisation de processus métiers ;
• la création d’agents IA et d’assistants métiers ;
• le développement d’outils internes, dashboards, interfaces et applications sur mesure ;
• l’intégration d’API, CRM, outils SaaS, bases de données et systèmes tiers ;
• le cadrage fonctionnel et technique de projets numériques ;
• l’accompagnement à l’usage de l’IA générative et des outils associés ;
• la formation, lorsque la prestation le prévoit ;
• le support, l’amélioration continue ou la maintenance, lorsque ces éléments sont inclus au devis ou au contrat.

Chaque mission est définie par un périmètre spécifique : objectifs, livrables, calendrier, prix, modalités de collaboration, responsabilités et éventuelles limites techniques.

3. Devis, commande et contractualisation

Toute prestation donne lieu à un devis, une proposition commerciale, un bon de commande, un contrat ou tout autre écrit validé par les parties.

La commande est considérée comme ferme lorsque le client accepte la proposition selon les modalités prévues : signature, validation écrite, paiement d’un acompte ou tout autre mécanisme précisé dans le document commercial.

Toute demande non prévue dans le périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire, d’un arbitrage de périmètre ou d’un ajustement du calendrier.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat : acompte, paiement à l’avancement, paiement mensuel, échéancier, forfait, régie ou abonnement.

Sauf disposition différente prévue dans le document contractuel, les factures sont payables à réception ou selon le délai indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, DazzStudio pourra appliquer les pénalités prévues par la réglementation applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. DazzStudio pourra également suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’à régularisation, après information du client.

5. Obligations de DazzStudio

DazzStudio s’engage à réaliser les prestations avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l’art applicables à son domaine d’intervention.

DazzStudio est tenue à une obligation de moyens, sauf engagement de résultat expressément prévu dans un document contractuel spécifique.

DazzStudio s’engage notamment à :

• mobiliser les compétences nécessaires à la réalisation de la mission ;
• alerter le client lorsqu’un risque, une dépendance ou une limite est identifié ;
• documenter les livrables selon le niveau prévu dans la mission ;
• respecter les exigences de confidentialité convenues ;
• tenir compte des contraintes techniques, métier et réglementaires communiquées par le client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à collaborer activement avec DazzStudio.

Il s’engage notamment à :

• fournir les informations, accès, contenus, données et validations nécessaires ;
• désigner un interlocuteur capable d’arbitrer les décisions ;
• respecter les délais de retour ou de validation convenus ;
• vérifier les livrables remis et signaler les anomalies dans un délai raisonnable ;
• s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments transmis à DazzStudio ;
• informer DazzStudio de toute contrainte réglementaire, contractuelle, métier ou technique susceptible d’affecter la mission.

Tout retard ou défaut de collaboration du client pourra entraîner un décalage du calendrier, une révision du périmètre ou une facturation complémentaire si cela génère un travail supplémentaire.

7. Délais et planning

Les délais indiqués dans les propositions commerciales sont donnés sur la base des informations disponibles au moment du cadrage.

Ils peuvent évoluer en fonction des retours du client, de la disponibilité des accès, de la complexité technique réelle, des dépendances à des outils tiers, des validations ou de tout changement de périmètre.

Sauf stipulation contraire, un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande, le refus de paiement ou l’application de pénalités automatiques.

8. Recette et validation des livrables

Lorsque la mission prévoit des livrables, le client dispose d’un délai raisonnable pour les examiner et transmettre ses retours.

Les retours doivent être précis, consolidés et liés au périmètre validé.

En l’absence de retour dans le délai convenu, ou à défaut dans un délai raisonnable après remise du livrable, celui-ci pourra être considéré comme accepté.

Les corrections portant sur des anomalies ou écarts au périmètre convenu sont distinguées des demandes d’évolution, qui peuvent donner lieu à un devis complémentaire.

9. Modifications de périmètre

Toute demande ajoutant une fonctionnalité, un flux, un outil, une intégration, un écran, une logique métier, un niveau de documentation ou une contrainte non prévue initialement pourra faire l’objet :

• d’un arbitrage à périmètre constant ;
• d’une modification du planning ;
• d’une facturation complémentaire ;
• ou d’un nouveau devis.

DazzStudio ne peut être tenue de réaliser gratuitement des demandes qui n’étaient pas incluses dans le périmètre initial.

10. Outils tiers, API et services externes

Certaines prestations peuvent dépendre d’outils, plateformes, API, modèles IA, hébergeurs, solutions SaaS ou services tiers.

Le client reconnaît que DazzStudio ne maîtrise pas les changements de prix, d’accès, de conditions d’utilisation, de disponibilité, de performance ou de politique technique de ces services tiers.

Lorsque des abonnements, licences, crédits API, frais d’hébergement ou coûts tiers sont nécessaires, ils sont à la charge du client, sauf mention contraire dans le devis ou le contrat.

11. Intelligence artificielle et automatisation

Lorsque la mission implique des modèles d’intelligence artificielle, des agents IA ou des automatisations, DazzStudio conçoit des systèmes visant à assister, accélérer ou fiabiliser certaines tâches.

Sauf engagement spécifique contraire, ces systèmes ne remplacent pas les validations humaines nécessaires, notamment pour les décisions sensibles, médicales, juridiques, financières, RH ou engageant directement le client auprès de tiers.

Le client reste responsable de l’usage opérationnel des outils livrés, de la supervision de ses processus et des décisions prises à partir des résultats produits par les systèmes.

12. Données personnelles, RGPD et données sensibles

Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles, les parties définissent les responsabilités respectives dans les documents contractuels adaptés.

Selon les cas, DazzStudio peut intervenir en tant que sous-traitant au sens du RGPD, ou dans un autre rôle à préciser contractuellement.

Pour les projets impliquant des données sensibles, notamment des données de santé, des exigences spécifiques peuvent être nécessaires : cadrage renforcé, hébergement adapté, clauses dédiées, DPA, mesures de sécurité, restrictions d’accès, journalisation, documentation ou validation juridique.

DazzStudio peut concevoir des architectures compatibles avec les contraintes RGPD et, lorsque nécessaire, avec des exigences d’hébergement HDS via des prestataires ou partenaires appropriés. Cette compatibilité dépend du périmètre réel, des choix d’architecture, des prestataires retenus et des obligations propres au client.

Les présentes CGV ne se substituent pas à un accord de sous-traitance RGPD, à un DPA, à une analyse d’impact ou à une validation juridique lorsque ceux-ci sont nécessaires.

13. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la mission.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement auprès d’un tiers, développées indépendamment ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Des engagements de confidentialité spécifiques peuvent être prévus dans un NDA, un contrat ou une annexe dédiée.

14. Propriété intellectuelle

Sauf clause contraire prévue dans le devis ou le contrat, les livrables spécifiquement réalisés pour le client lui sont cédés après paiement complet des sommes dues.

Cette cession ne porte pas sur les méthodes, savoir-faire, briques techniques préexistantes, composants génériques, bibliothèques, scripts internes, frameworks, prompts, architectures types ou outils réutilisables développés antérieurement ou indépendamment par DazzStudio.

Les éléments open source, services tiers, modèles IA, API, templates ou bibliothèques utilisés restent soumis à leurs licences et conditions propres.

DazzStudio conserve le droit de réutiliser son savoir-faire général, ses méthodes, ses principes d’architecture et les composants génériques qui ne contiennent pas d’informations confidentielles du client.

15. Références commerciales

Sauf opposition écrite du client ou clause de confidentialité spécifique, DazzStudio pourra mentionner le nom du client comme référence commerciale, sans divulguer d’informations confidentielles.

Toute étude de cas détaillée, publication chiffrée ou communication exposant des éléments sensibles fera l’objet d’une validation préalable lorsque cela est nécessaire.

16. Maintenance et support

La maintenance, le support, l’hébergement, la supervision, les corrections après livraison ou l’amélioration continue ne sont inclus que s’ils sont explicitement prévus dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat.

À défaut, toute intervention postérieure à la livraison pourra faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.

17. Responsabilité

La responsabilité de DazzStudio est limitée aux dommages directs, prouvés et prévisibles résultant d’un manquement imputable à DazzStudio.

Sont exclus les dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte d’exploitation, perte de chance, perte de données, atteinte à l’image, interruption d’activité ou conséquences liées à une mauvaise utilisation des livrables.

Sauf disposition contraire prévue au contrat, la responsabilité totale de DazzStudio est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté.

19. Résiliation

Les modalités de résiliation sont définies dans le devis, le contrat ou la proposition commerciale.

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie pourra demander la résiliation du contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

Les prestations réalisées avant la date effective de résiliation restent dues.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles légales impératives applicables.

21. Mise à jour des CGV

DazzStudio peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou du cadre légal applicable.

Les conditions applicables à une mission sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, sauf accord contraire entre les parties.