[ légal ] // cadre contractuel
Conditions Générales de Vente
Les conditions applicables aux prestations d'automatisation, d'intelligence artificielle et de développement réalisées par DazzStudio.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DazzStudio et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'automatisation et d'intelligence artificielle pour les professionnels.
Article 2 - Services proposés
DazzStudio propose trois types de services :
Automatisation Simple
2 500€ HT/mois - Facturation automatique, extraction de données, mails & relances
Automatisation Complexe
5 000€ HT/mois - Données médicales HDS, multiples logiciels métiers, workflows sensibles
Projet Sur-Mesure
Sur devis - Projets hors-cadre, développement spécifique, accompagnement long terme
Article 3 - Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le paiement s'effectue mensuellement par virement bancaire ou prélèvement automatique, selon les modalités convenues lors de la signature du contrat.
Article 4 - Durée et résiliation
Les contrats sont conclus pour une durée minimale de 3 mois, renouvelable tacitement. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 - Obligations de DazzStudio
DazzStudio s'engage à :
- Fournir les services conformément aux spécifications convenues
- Respecter les normes RGPD et HDS pour les données sensibles
- Assurer un support technique et un suivi régulier
- Livrer les automatisations dans les délais convenus (4 à 6 semaines)
Article 6 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des services
- Donner accès aux systèmes et logiciels concernés
- Régler les factures dans les délais convenus
- Informer DazzStudio de tout changement susceptible d'affecter les services
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le client dispose de la propriété totale des solutions développées. DazzStudio privilégie l'utilisation de solutions open source pour éviter tout lock-in technologique.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité de DazzStudio est limitée aux dommages directs prouvés résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des services, dans la limite du montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.
Article 9 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.